CGV
1. Identification du vendeur
Le présent site de vente en ligne est édité par :
Maxime Perboire, alias AFAT ONE
SIRET : 817 723 034 00010
TVA intracommunautaire : FR23817723034
Email : perboiremaxime@gmail.com
Adresse : 22 rue Pharaon, 31000 Toulouse, France
2. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire, via une solution de paiement en ligne sécurisée.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune expédition ne sera effectuée avant la réception effective du règlement.
3. Livraison
Les produits sont expédiés par La Poste dans un délai moyen de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
La livraison est assurée en France, en Europe et à l’international.
Les frais de port sont inclus dans le prix total de la commande.
4. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
En cas de retour pour une raison justifiée (défaut, dommage pendant le transport, non-conformité), l’acheteur pourra obtenir un remboursement total de sa commande, frais de port inclus.
Toutefois, les produits personnalisés (notamment les œuvres dédicacées à la demande de l’acheteur) ne sont pas éligibles au retour ni au remboursement.
5. Propriété intellectuelle
Les œuvres proposées à la vente sont protégées par le droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maxime Perboire (AFAT ONE).
L’achat d’un tirage confère à l’acquéreur uniquement un droit d’usage privé (décoration personnelle).
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation commerciale, partielle ou totale, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’artiste.
6. Garanties et responsabilités
Les œuvres vendues sont garanties authentiques et conformes à leur description (tirages signés, numérotés et accompagnés, le cas échéant, d’un certificat d’authenticité).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration due à une mauvaise conservation du produit par l’acheteur (exposition prolongée à la lumière directe du soleil, humidité, manipulation inadaptée, etc.).
En cas de litige, les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du vendeur.
7. Informations complémentaires
Toutes les informations personnelles collectées lors d’une commande (nom, adresse, coordonnées) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la livraison. Elles ne sont en aucun cas revendues ou transmises à des tiers.
Le paiement en ligne est assuré par une solution sécurisée (SSL) garantissant la confidentialité des données bancaires.
Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut contacter le vendeur par email à : perboiremaxime@gmail.com.